Statuts

mai 2010

Article 1 : Il est crée entre tous les Médecins Réanimation Africaine ou exerçant en Afrique Noire Francophone une association scientifique apolitique, à but non lucratif dénommée :

Société d’Anesthésie et de la Réanimation D’Afrique Noire Francophone (S.A.R.A.N.F)

Article 2  : Le siège social est fixé à Cotonou, République du Bénin. Il peut être transféré en toute localité par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : La durée de la société est illimitée

Article 4 : La société a pour buts de :
- regrouper tous les médecins Anesthésiste Réanimateurs exerçants en Afrique Noire Francophone ou originaire de cette région ;
- favoriser les contacts et les échanges de vue et d’expériences entre Médecins Anesthésiste –Réanimateurs exerçant ou non exerçant ou non en Afrique Noire Francophone ;
- favoriser les contacts et les échanges de vue et d’expériences entre Médecins Anesthésiste –Réanimateurs et autres professionnels des services de santé ;
- promouvoir toute action en vue du développement de la pratique, de l’enseignement et de la recherche en Anesthésie Réanimation dans les pays représentés ;
- publier et diffuser tous les écrits de nature à favoriser la réalisation des objectifs ci-dessus.

COMPOSITION

Article 5 : La société est composée de :
- Membres titulaires
- Membres correspondants
- Membres honoraires
- Membres associés

Article 6 : Les membres titulaires sont de Médecins Anesthésistes Réanimateurs :
- exerçant en Afrique Noire Francophone ou originaire de cette région
- ayant fait une demande d’adhésion agrée par l’Assemblée Générale :
- ayant versé leur droit d’adhésion
- s’acquittant régulièrement de leur cotisation
- participant aux diverses activités de la société

Article 7 : Les membres correspondants sont les Médecins Anesthésiste Réanimateurs :
- quels que soient leur origine et leur et leur lieu d’exercice
- ayant fait une demande d’adhésion agrée par l’Assemblée Générale
- s’acquittant régulièrement de leur cotisation
- contribuant à la vie de la société.

Article 8 : La qualité de membre honoraire est accordée par l’Assemblée générale à toute personne ayant œuvré pour la promotion de l’Anesthésie Réanimation en Afrique Francophone.

Article 9 : Les Membres Associés sont des Médecins d’autres spécialités
- intéressant à la pratique de l’Anesthésie Réanimation en Afrique Noire francophone ;
- ayant fait une demande agrée par l’Assemblée Générale.

ORGANES DE LA SOCIETE

Article 10 : Les organes de la société sont :
- l’Assemblée Générale
- le Bureau exécutif

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la société. Elle se compose de tous les membres titulaires. Elle est ouverte autres membres avec voix consultative.

Article 12 : L’Assemblée Générale a les attributs suivants :
— procéder aux modifications statutaires éventuelles conformément à l’article 40 des présents statuts ;
- adopter le règlement intérieur ;
- procéder aux élections statutaires ;
- déterminer les activités les activités de la société ;
- apprécier le bilan des activités accomplies au nom de la société ;
- fixer le taux du droit d’adhésion ;
- fixer le taux et la périodicité des cotisations
- examiner les candidatures des différents membres et émettre un avis.
décider des sanctions éventuelles conformément à l’article 35 des présents statuts ;
- décider de la dissolution de la Société conformément aux dispositions de l’article 41 des présents statuts ;
- se saisir de toutes autres questions qu’elle juge utiles et qui sont relatives à la vie de la société.

Article 13 : l’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les ans, sur convocation du Bureau Exécutif.

Article 14 : l’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou à la demande écrite des 2/3 au moins des membres titulaires adressée par lettre au Secrétaire Général. Les demandes doivent mentionner l’ordre du jour proposé pour la session extraordinaire ;

Article 15 : La convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire devra être faite dans les 45 jours suivant la réception des demandes.

Article 16 : Le quorum est fixé à 50 % des membres titulaires en règle de leur cotisation pour les sessions ordinaires, et aux 2/3 de ces membres pour les sessions extraordinaires.

Article 17 : Chaque membre titulaire en règle de ses cotisations a droit à une voix lors des votes.

Article 18 : Les votes par procurations sont valables. Les procurations doivent être envoyées ou remises au Secrétaire Général avant le vote.

Article 19 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

LE BUREAU EXECUTIF

Article 20 : Le Bureau Exécutif est responsable de la vie et des activités de la société. Il est chargé de l’exécution des décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale. Il gère les ressources matérielles et financières de la société. Il décide de la convocation de l’Assemblée générale et propose l’ordre du jour.

Article 21 : Le Bureau est élu pour 2 ans à bulletin secret uninominal parmi les membres titulaires.

Article 22 : Sont éligibles les membres titulaires en règle avec les statuts et ne faisant pas l’objet d’une mesure de suspension ou d’exclusion. Ils ne peuvent cumuler plus de 3 mandats successifs au même poste.

Article 23 : Tout poste du Bureau Exécutif devenu vacant sera pris en charge par intérim par un autre membre du Bureau. Si 3 postes deviennent vacants, le Secrétaire Général ou son intérimaire convoque une Assemblée générale extraordinaire en vue du renouvellement du Bureau Exécutif.

Article 24 : Le Bureau Exécutif comprend 7 membres
- le Président
- 2 Vice – Présidents
- le Secrétaire général
- le Secrétaire général Adjoint
- le Trésorier.
- Le Trésorier adjoint

Article 25 : Le Président préside toutes les réunions de la Société (Assemblée générale, Bureau Exécutif, autres réunions).
Il représente la Société devant les Autorités compétentes. Il prend et soumet au Bureau Exécutif toute initiative qu’il juge nécessaire à la vie ou au développement de la société, sous réserve de conformité aux présents statuts.

Il est l’ordonnateur au budget et contresigne les chèques et tous actes financiers.

Il peut déléguer ses pouvoirs, pour toute mission précise et limitée, à un autre membre du Bureau Exécutif qui doit lui rendre compte.

Article 26 : Le Vice – Président remplace le Président en cas d’indisponibilité d’agir de celui-ci.
Il est responsable des activités scientifiques de la société.
Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur.

Article 27 : Le Secrétaire Général rassemble tous les documents nécessaires aux travaux de la société.
Il détient les archives.
Il convoque et organise les réunions et manifestations de la société.
Il centralise la correspondance.

Article 28 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dont il assure l’intérim en cas d’empêchement.

Il tient les Procès - verbaux des réunions de la Société.

Article 29 : Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds de la Société.

Il établit le projet de budget.

Il est responsable des recettes et dépenses de la Société.

Il dépose les fonds de la Société dans une Banque internationale. La double signature du Président et du Trésorier est nécessaire pour toute opération financière.

Toute dépense doit faire l’objet de pièces justificatives.

Le Trésorier présente à l’Assemblée générale les comptes de l’exercice clos et projet de budget pour l’exercice suivant.

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 30 : Deux commissaires aux comptes, membres ou non de la Société, sont élus à la majorité simple par l’Assemblée générale en même temps que les membres du Bureau Exécutif.

Il sont membres ou non de la Société.

Ils vérifient les livres et comptes de la Société et font leur rapport devant l’Assemblée générale en même temps que les membres du Bureau Exécutif.

ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Article 31 : Une réunion scientifique a lieu au moins chaque année.
Les communications peuvent être faites par tous les membres de la Société.
Des chercheurs ou d’autres professionnels de la Société peuvent être autorisés à présenter leurs travaux scientifiques.

Article 32 : Les textes des travaux ayant fait l’objet de communication sont remis au Vice-Président de la Société, qui en organise la publication éventuelle.

RESSOURCES

Article 33 : les ressources de la Société se composent :
- du montant des droits d’adhésion et cotisation ;
- des subventions, dons et legs ;
- du revenu des biens et valeurs de la Société.

Article 34 : Conformément au droit commun, le patrimoine de la Société répondra seul des engagements régulièrement contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de la Société puisse en être personnellement responsable.

SANCTIONS – DEMISSIONS

Article 35 : Est passible de réprimande, des suspensions ou d’exclusion sur proposition du Bureau Exécutif et après vote de l’Assemblée Général, tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et au règlement intérieur de la société, ainsi qu’aux règles d’éthique professionnelle.

Article 36 : Tout membre sanctionné peut faire appel de la sanction par lettre recommandée au Secrétaire Général de la Société dans les trente jours suivant la réception de l’avis de sanction.

Article 37 : Tout appel de sanction est examiné par une commission d’hoc de 5 membres désignés par le Bureau Exécutif.

Article 38 : Tout membre suspendu ou exclu peut être réintégré sur proposition du Bureau Exécutif lorsque la cause de sanction n’existe plus.

Article 39 : Tout membre peut démissionner en donnant avis de cette démission au Secrétariat Général. Un membre démissionnaire n’a droit à aucun remboursement du droit d’adhésion et des cotisations, et il renonce de facto aux droits et privilèges des membres de la Société.

MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 40 : Tout projet de modification des statuts peut être proposé par le Bureau Exécutif ou les 2/3 des membres titulaires. Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.

Article 41 : L’Assemblée générale peut décider la dissolution de la Société à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.
En cas de dissolution, les biens et fonds de la Société sont attribués, après règlement du passif, à une Société scientifique ou à une œuvre de bienfaisance.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 : Les prestations de services qui découlent des fonctions exercées au profil de la Société sont gratuites. Mais les frais qu’elles occasionnent sont à la charge de la Société.

Article 43 : Les modalités d’application des présents statuts sont précisées par le règlement intérieur.

La vie de l'Anesthésie