Données Confidentielles

juin 2018, par webmaster

Informations personnelles

Toutes les informations personnelles communiquées par le Membre lors de son inscription, et au cours de l’utilisation du Programme, seront utilisées dans le respect des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée, et pour les seules finalités prévues dans la présente Charte.
La Politique de Confidentialité, a pour objectif de vous informer sur vos droits ainsi que sur les mesures mises en place pour veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du Programme.

Conditions d’utilisation

Le fichier des adhérents est un traitement informatique contenant des informations relatives aux adhérents d’une association loi 1901.

Comment sont collectés vos informations ?

L’inscription de données personnelles dans le fichier des adhérents est rendue nécessaire par :
- le respect d’une obligation légale à laquelle l’association est soumise, telles les obligations déclaratives en matière fiscale et sociale ;
- l’exécution de la mission dont l’association est investie
- Buts poursuivis par le fichier des adhérents
Nous traitons vos données pour améliorer nos travail et nos services, réaliser des sondages, vous informer.
- l’enregistrement et la mise à jour des données personnelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, notamment la gestion des cotisations.
- l’établissement de statistiques.
- la réalisation d’une liste de membres ou de contacts, en vue d’adresser convocations, bulletins et journaux ;
- l’établissement d’un annuaire de membres, d’anciens élèves ou étudiants ;
- la communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres, donateurs et prospects.

Nature des données personnelles recueillies

- L’identité personnelle du membre : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), email.
- L’identité professionnelle du membre : profession,statut, etablissement, date de diplome
- L’identité bancaire pour la gestion des dons.
- Les informations utiles à la vie associative : état des cotisations, position vis-à-vis de l’association, informations strictement liées à l’objet statutaire.
- Les données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l’ordinateur visiteur, page consultée) uniquement pour calculer la fréquentation du site internet de l’association.
Notre politique d’utilisation des cookies est accessible sur notre site.

Durée limitée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront pas conservées après la démission ou la radiation d’un membre, sauf accord exprès de l’intéressé.

Confidentialité des données personnelles

Le fichier des adhérents et des donateurs ne peut être consulté que par :
- les personnes chargées par les statuts de la gestion de l’association ;
- les candidats aux fonctions de dirigeant, afin d’envoyer leur profession de foi aux électeurs ;
- les services de l’association chargés de l’administration et de la gestion des membres ;
- les entreprises auprès desquelles l’association a conclu un contrat d’assurance ou de prévoyance, visant ses activités.

Si les personnes figurant dans le fichier en ont été informées et ont donné leur accord, les données personnelles peuvent faire l’objet :
d’une diffusion sous forme d’un annuaire ;
d’une cession, location ou d’un échange à des fins de prospection, à l’exclusion d’opérations de prospection politique.

Droits et recours des personnes fichées

Les personnes enregistrées bénéficient d’un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès aux informations et d’un droit de rectification. Elles ont le droit de demander la communication des informations les concernant et, en cas d’inexactitude peuvent exiger qu’elles soient complétées, mises à jour, clarifiées, rectifiées ou effacées.

Les informations concernant un adhérent seront conservées durant toute la durée de son adhésion.

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